Bonus écologique

Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule à faibles émissions de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion 
 

Évolution du bonus écologique 2023

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 précise les modalités du bonus écologique.

  • Le bonus écologique s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus.
  • Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
  • Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
  • Le bonus est plafonné à 3 000 euros pour les personnes morales.
     

Les conditions d’attribution du bonus écologique  2023 réservées aux entreprises

Catégories de véhicules Prix d’achat À partir du 1er janvier 2023
Véhicules électriques et à hydrogène de tourisme < 47000 € 3 000 €
Entre 47000 € et 60 000 € 0 €
> 60 000 € 0 €
Véhicules électriques utilitaires Sans condition de montant* 4 000 €
Véhicules hybrides rechargeables Sans condition de montant 0 €


* Dans la limite de 40 % du prix d’acquisition.

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