Malus écologique

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

• Voiture de catégorie M1: Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.
• Véhicule de catégorie N1: Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE. de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
• Véhicule à usages multiples de catégorie N1: Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE. destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
  Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).

Le malus CO2 ne s'applique pas aux véhicules utilitaires : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5     tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE..

La grille de malus adoptée dans le cadre de la loi de finances 2023 prévoit un nouveau durcissement de l’impact fiscal,   tant pour les acheteurs professionnels que pour les particuliers. 

Le montant de ce malus ne peut pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

Seuil de déclenchement  2023 123 GR DE CO2 = 50 € 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947

MALUS AU POIDS 

Cette écotaxe, entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2022, vise à réduire l’empreinte écologique en taxant les véhicules lourds.

Elle s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme, qu’il soit neuf ou importé d’occasion.

Le seuil de déclenchement est fixé à 1 800 kilos, avec 10 € supplémentaires de taxe pour chaque kilo excédentaire. Aucun plafond n’a été défini. Cependant, la somme du malus écologique et du malus au poids ne pouvait pas dépasser 40 000 € en 2022 et ne pourra pas dépasser 50 000 € en 2023.

Le calcul est le suivant :

Poids du véhicule à vide (case G1 de la carte grise) + 75 kg (moyenne de poids d‘une personne en France, déterminée par l‘État)

Les voitures particulières électriques à batterie ou pile hydrogène, ainsi que les hybrides rechargeables dont l‘autonomie WLTP en ville dépasse les 50 km, sont exonérées du malus au poids. Les véhicules utilitaires de transport de marchandises ou les véhicules de société de genre CCTE le sont également.

Lien vers ressources complémentaires :

• Lien vers le site démarche intérieur du gouvernement 

Barème du malus au poids

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

Lien vers le simulateur du gouvernement pour calculer la taxe sur la masse en ordre de marche : Lien vers le simulateur du gouvernement.